sont jugées pour

2:39

Mise en état - Définition sur Dictionnaire-Juridique.com
Ainsi en est il de la demande de nullité de l'assignation pour défaut de . Le juge de la mise en état tient des "conférences" auxquelles sont conviés les conseils .
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mise-en-etat.php

0:30

L'office du juge - Sénat
Le juge y a alors pour fonction primordiale d'appliquer la loi à des cas . Il ne saurait imposer arbitrairement son propre sentiment de ce qui est juste ou non, .
http://www.senat.fr/colloques/office_du_juge/office_du_juge1.html

1:11

Un enfant mineur peut-il être entendu par le juge dans une ...
10 avr. 2012 . Il est informé de son droit d'être assisté lors de l'audition par un avocat ou . Le juge entend l'enfant lui-même ou mandate une personne pour .
http://vosdroits.service-public.fr/F10479.xhtml

4:22

Juge d'instruction
Une fois l'instruction ouverte et le dossier obtenu, le but du juge d'instruction est de parvenir à la manifestation de la vérité et de conduire son dossier à terme .
http://www.e-orientations.com/metiers/juge-d-instruction

13:35

Qu'est-ce qu'un juge de proximité ? - Les juges Découverte des ...
Elles ne sont pas composées de magistrats professionnels, mais de juges de . La suppression des juridictions de proximité est prévue pour 2013 (loi du 13 .
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/personnel-judiciaire/juges/qu-est-ce-qu-juge-proximite.html

8:49

Renaud Van Ruymbeke - Wikipédia
Son fils Thomas dirige les éditions Les Perséides à Rennes. . à Neuilly-sur- Seine; 1977 : il sort de l'École nationale de la magistrature et est nommé juge d' instruction à Caen. . Une procédure est lancée pour dénonciation calomnieuse.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Renaud_Van_Ruymbeke

3:31

Site de la Cour d'appel du Québec - Accueil
Les juges de la Cour d'appel sont nommé/es par arrêté en conseil du . telles les requêtes pour permission d'appeler, sont entendues par un/e juge unique.
http://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/index-ca.html

3:07

Pourquoi le juge doit-il être neutre ? - Les principes de la justice ...
Quels sont les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice ? |; Quel est l'intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de .
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/definition/principes/pourquoi-juge-doit-il-etre-neutre.html

0:42

Discussion:Juge - Wikipédia
Les projets ont pour but d'enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la . Le juge judiciaire, s'il est fonctionnaire est souvent indépendant du pouvoir, .
http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Juge

42:16

Tribunal de commerce (France) - Wikipédia
Les juges sont des commerçants élus par leur pairs, le greffier est un officier public et ministériel nommé . Les juges élisent le juge-président pour quatre ans .
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_commerce_(France)

5:52

L'intérêt général, norme constitutionnelle
La question ne vaut que lorsque le juge est invité à qualifier l'intérêt général, à le. « graduer » pour faire produire à cette qualification ou à cette gradation des .
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/Conseil/sainterose.pdf